La gestion communale
Gérer de façon transparente et équilibrée
Nous souhaitons tout d’abord vous présenter les comptes publics simplifiés de notre commune de 2001 à 2006, afin de vous donner un aperçu de la gestion communale.
Les comptes présentés font apparaître sous la forme d’une comptabilité publique une section de fonctionnement et une section d’investissement.
La section de fonctionnement :
Les recettes courantes sont composées des ressources fiscales, des dotations versées par l’état et d’autres recettes issues principalement de la vente de biens et de services.
La pression fiscale a fortement augmenté ces 6 dernières années puisque les taux des 4 taxes – taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle - ont progressé de 62 % entre 2001 et 2007. Le taux de la taxe d’habitation, par exemple, est passé de 9,61 % en 2001 à 15,52 % en 2007.
Nous constatons que les produits (ligne « dont produit 4 taxes ») sont passés de 291 000 € à 527 000 € en 5 ans sous le double effet : de revalorisations annuelles des biens par les services fiscaux, et par l’augmentation volontaire des taux par la municipalité.
Les dotations de l’Etat sont constituées essentiellement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pour une faible part de la dotation de solidarité rurale (DSR). Le calcul de la DGF est basé sur la population de la commune et sur quelques autres critères dont la superficie. Sa progression suit à peu près l’évolution de l’inflation, ni plus, ni moins. Nous ne reviendrons pas ici sur le manque à gagner dû à la non prise en compte des nouveaux chiffres de population soit environ 35 000 € pour 230 habitants supplémentaires. Rapportés à une DGF annuelle de 150.000 €, ce n’est pas rien !
La DSR est dérisoire - quelques milliers d’euros - Maffliers n’étant pas considéré comme une commune pauvre, ce qui peut se discuter.
Les autres recettes n’appellent pas de commentaires car elles sont en général liées à des dépenses équivalentes. Ainsi la vente d’un ticket de cantine est compensée par le paiement d’une facture au traiteur.
La chute vertigineuse des années 2002 et 2003 se constate aussi bien sur les recettes que sur les dépenses, ce qui traduit des changements de périmètres budgétaires.
Les dépenses de gestion sont composées des charges de personnel, des achats de biens et de services et d’autres dépenses diverses de fonctionnement.
Les charges de personnel représentent en général la plus grande part des dépenses de fonctionnement d’une commune, jusqu’à 60 % parfois. Pas à Maffliers. Elles ont néanmoins nettement progressé (+ 37% en 5 ans) soit beaucoup plus que le rythme des hausses de salaires et de charges. L’effet de recrutement supplémentaire qui n’est pas forcément critiquable en soi, amène à s’interroger sur l’organisation générale de la mairie dans un contexte de pression fiscale intense et d’investissements quasi nuls (cf ci-après).
L’épargne de gestion dégagée, c’est-à-dire le solde recettes/dépenses, est en progression en raison des fortes recettes fiscales.
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement constituent l’activité dynamique principale d’une commune pour la rénovation urbaine, l’environnement (aménagement des réseaux d’eau potable, traitements des eaux usées, des déchets, …), les travaux publics, l’entretien des bâtiments communaux, etc.
Les collectivités locales ont été particulièrement porteuses de projets innovants et de perspectives de développement durable durant la période 2002-2006. Les projets ont enregistré une croissance positive de 8,2% dans un contexte économique favorable avec un afflux de subventions et de participations de fonds de concours européens, d’agences de financement, de l’état et des collectivités locales.
Dans notre commune, les dépenses d’investissement ont chuté de manière vertigineuse : 548 000 € en 2001 puis 60 000 € en 2004 et 100 000 € en 2006. A ce niveau là, l’entretien du patrimoine n’est même plus assuré !
Conséquence de ces choix : les concours financiers externes n’ont quasiment pas été sollicités.
Les moyens de financement mesurent la capacité à assurer les dépenses d’investissement au travers d’un autofinancement, de subventions et de participations.
Peu d’investissements nécessitant peu de moyens, ils sont en baisse ce qui est parfaitement logique.
Les besoins de financement complètent les moyens de financement lorsqu’ils sont insuffisants pour assurer les dépenses d’investissement. Aucun nouvel emprunt de 2004 à 2006 n’a été levé puisque le niveau d’investissement ne le justifiait pas. En 2007, l’agrandissement du restaurant scolaire devenu indispensable a néanmoins nécessité le recours à l’emprunt.
Conclusion
La hausse continue des impôts subie par les Maffliérois depuis 6 ans a uniquement servi à désendetter la ville. Face à cet effort imposé par l’équipe municipale, aucun investissement significatif n’a vu le jour, aucune amélioration notable des services
municipaux n’a été constatée. Choix politique, excessif selon nous. Il convenait certes de désendetter pour se redonner un peu de marge mais le quasi abandon de l’investissement, le refus de toute dépense de simple solidarité envers les Maffliérois (cas des enfants scolarisés dans d’autres communes ou y pratiquant un sport par exemple) ont conduit notre village à une situation de stagnation et de repli sur soi grandement dommageable.
Les effets de cette rigueur financière extrême auraient pu être atténués si la carte de l’intercommunalité avait été subtilement. Il n’en a rien été (voir ci-dessous : « Maffliers aux abonnés absents »).
Comment financerons-nous notre programme ?
1) Nous mettrons fin à la hausse forte et permanente des impôts locaux.
Notre programme ne sera pas financé par de nouvelles augmentations !
2) Nous emprunterons à un niveau égal ou un peu inférieur aux remboursements soit 140 000 € par an environ. Un maintien, voire une légère décroissance, de l’endettement est un objectif raisonnable.
3) Les subventions d’investissement seront activement recherchées (60 à 75 % du montant des projets, 100% dans certains cas précis)
4) Nous autofinancerons à hauteur de 150 à 200 000 € par an soit le montant atteint en 2007 que nous garantirons dans les années à venir par une mise sous contrôle de toutes les dépenses et grâce à la revalorisation de la DGF liée au 230 habitants supplémentaires que nous réclamerons.
5) Nous défendrons l’idée d’une communauté de communes plus efficace dotée de compétences élargies et bénéficiant de la mise en commun de la taxe professionnelle.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS DE FRANCE : MAFFLIERS
AUX ABONNES ABSENTS
Nous sommes persuadés que l’intercommunalité représente l’avenir des petits villages. Loin de sacrifier la commune et le rôle du maire, la communauté de communes permet à celle-ci de faire des choses qu’elle n’a pas la capacité de faire seule. Maffliers a de faibles ressources, elle a tout à gagner à participer à une communauté solidaire.
Notre village est entré dans la communauté de communes Carnelle Pays de France, contre son gré, aujourd'hui, il n’est pas représentatif. 10 communes appartiennent à cette communauté. Un président et 5 vice-présidents la dirigent : aucun élu maffliérois. 5 commissions totalisant 44 sièges y travaillent : 2 petits sièges pour Maffliers. Une commission clé, celle des finances : aucun élu maffliérois.
A titre de comparaison, Seugy, 1000 habitants, 5 sièges dans les commissions. Villaines sous Bois, 700 habitants, 3 sièges, une vice-présidence. Quel est le poids de notre commune dans les décisions ? AUCUN. Nous déplorons ce manque d’engagement de l’équipe sortante. L’ambition a été absente pendant ces 7 années au sein de notre commune, elle l’a été tout autant à l’extérieur. Comment imaginer qu’elle sera au rendez-vous des 6 prochaines années ? Nous appelons de nos vœux une intercommunalité forte et volontaire mais nous ne pouvons préjuger des positions des futurs élus des autres communes sur ce sujet. Ce que nous pouvons en revanche vous garantir, c’est que Maffliers y retrouvera toute sa place. Le temps est venu d’obtenir une vice-présidence et des sièges dans les principales commissions. Les élus de notre équipe le revendiqueront haut et fort. Pour construire l’avenir ensemble.
L’Equipe de Maffliers Ensemble