Obstruction à l'enquête publique à Montsoult

Obstruction à l’enquête publique à Montsoult

Comme vous le savez très certainement maintenant, actuellement a lieu une enquête publique sur l’aménagement de la Friche Dumez à Montsoult.

Principe d’une Enquête publique :

Le principe d’une enquête publique veut qu’elle soit diligentée préalablement aux grandes décisions ou réalisations d’opération d’aménagement du territoire.

L'enquête publique est un des lieux et outils de régulation de la démocratie, où tous et chacun peuvent et/ou doivent s’exprimer.

L’enquête publique vise à :

-         informer le public, voire entamer une procédure de concertation ou de débat public,

-         recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions.

-         élargir les éléments nécessaires à l’information du pétitionnaire (le maître d’ouvrage, l’auteur du projet) et des autorités compétente avant toute prise de décision.

Engagée par le Préfet, conduite par un Commissaire-Enquêteur désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la mairie concerné par le projet, l’enquête publique est ouverte à tous (sans restriction d'âge ou nationalité). Chacun peut s'y informer du projet et exprimer son avis, ses suggestions et d'éventuelles contre propositions dans des cahiers spécifiques mis en place en mairie.

Etapes d’une Enquête publique

-         la planification du projet par le pétitionnaire et les autorités compétentes (maire, préfet, avec les services concernés, Aménagement du Territoire, DDE, CDEC, etc.),

-         la rédaction d’un dossier étayé de plans, cartes, arguments, éléments de « porté à connaissance », expertise écologique, etc.,

-         la décision d’ouverture de l’enquête par arrêté préfectoral, suivie de la nomination d’un commissaire enquêteur choisi dans une liste départementale d’aptitude à la fonction,

-         la publicité : il est nécessaire de faire une annonce légale par voie de presse, un mois avant l’ouverture de l’enquête, l’affichage en mairie, en préfecture et éventuellement sur le terrain,

-         la consultation du public (généralement un mois),

-         le commissaire enquêteur rédige son rapport et le rend obligatoirement dans le mois qui suit la fermeture de l’enquête. Le rapport est ensuite rendu public et consultable en préfecture (et en mairie durant un an),

-         la décision est prise par le préfet à partir des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui peuvent conduire à l’annulation du projet, sa modification ou directement à un arrêté préfectoral de décision d’Utilité Publique (DUP),

-         la réalisation ou non du projet, sachant que le commissaire enquêteur donne un avis, mais le préfet n’est pas obligé de le suivre. S’il ne le fait pas, les arguments et l’avis du commissaire enquêteur pourront toutefois être utilisés par le Tribunal Administratif s’il est saisi contre le projet.

Une enquête malmenée à Montsoult

Cécilia Wallez, par le biais de notre association Maffliers Ensemble, a demandé au commissaire enquêteur la possibilité de tenir une réunion publique afin d’informer la population des incohérences du projet. Monsieur Bernard Loup, membre du Collectif Plaine de France Ouest (dont Maffliers Ensemble fait partie) a fait de même. Nous avons tous deux reçu un avis défavorable à la réalisation d’une réunion publique puisque Monsieur le commissaire enquêteur pense que « la levée de bouclier » n’a pas lieu…

Nous avons lancé une pétition par le biais du Collectif qui a déjà rapporté près de 1.000 signatures, donc si Monsieur Bernard Bertucco Van Damme pense qu’il n’y a pas de levée de bouclier, que lui faut-il ? Pour la petite histoire, il faut savoir que le commissaire enquêteur a été nommé entre autre par Jean Claude Boistard, le maire de Montsoult en personne.

Sommes toutes, le collectif a décidé de faire une réunion publique d’information sur le projet alternatif proposé à Vinci : la création d’un éco-quartier (maisons écologiques à haute qualité environnementale). Cette réunion aura donc lieu à Attainville le 27 mai prochain, à 20h30 dans la salle polyvalente. Nous vous invitons à venir nombreux

Cette enquête publique semble ne pas se passer comme elle le devrait. En effet, plusieurs membres du Collectif Plaine de France Ouest ont eu maille à partir avec le maire de Montsoult. Il semblerait qu’il y ait eu refus de pouvoir afficher un commentaire complémentaire dans les cahiers de l’enquête publique.

Le maire a refusé, tapé du pied, pour finalement, consentir à « prêter » ses cahiers, voyant que les personnes ne lâchaient pas l’affaire. Faut-il rappeler à Monsieur Boistard qu’il n’est pas propriétaire des registres et qu’il a des obligations auxquelles il doit se tenir.

Un membre du collectif a pu joindre la préfecture qui nous a certifié qu’une enquête publique nous autorisait à consulter les registres, à y lire les remarques déjà portées, et bien évidemment à y ajouter des commentaires complémentaires.

Il semblerait que le commissaire enquêteur rencontre Monsieur le Maire plus tôt que prévu. Nous espérons qu’il trouvera les mots pour calmer le maire de Montsoult.

Quand même !